Population - Etat Civil
- Acte d'adoption
- Acte de divorce
- Acte de décès
- Acte de mariage
- Acte de naissance
- Acte de nationalité
- Acte de reconnaissance d'enfant
- Certificat / Attestation de milice
- Certificat de cohabitation légale
- Certificat de nationalité
- Certificat de résidence
- Certificat de résidence & historique
- Certificat de résidence & nationalité
- Certificat de vie
- Composition de ménage
- Demande de changement d'adresse / domicile
- Demande de radiation (modèle 8)
- Duplicata de livret de mariage
-
Extrait du casier judiciaire
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Taxes et Redevances
Domaine public & Sécurité
Régie Foncière
Eco-conseil
- Formulaire de candidature en vue de l’obtention d’une subvention relative aux actions et/ou événements en matière de zéro déchet et/ou de propreté publique
- Inscriptions à la soirée « Changements de pratiques/diversification agricole »
- Location de compostière
- Location de fût récupérateur d’eau de pluie
- Mise Ă disposition de conteneur Ă papiers-cartons
- Prime à l’achat de langes lavables
- Prime à l’achat de protections hygiéniques réutilisables
- Prime à l’installation d’une citerne à eau de pluie
Mobilité
- Demande d'accès au piétonnier
- Demande de carte de stationnement pour les professionnels de la santé - Zone bleue
- Demande de carte de stationnement pour les professionnels de la santé - Zone horodateur
- Demande de carte riverain en zone bleue
- Demande de carte riverain en zone horodateur
- Gratuité du stationnement pour les titulaires de carte PMR